Services.
Le cabinet intervient, en conseil et en contentieux, dans tous ses domaines de spécialité, et représente et assiste ses clients devant les juridictions et autorités administratives françaises.
Le cabinet travaille en français et en anglais.
conditions d'intervention.
Nous facturons au taux horaire pour la plupart des services tels que les négociations, les procédures judiciaires et la gestion des pré-contentieux. L’honoraire est calculé en utilisant le nombre d’heures passées multiplié par le taux horaire de l’avocat. Un forfait peut être proposé pour certains services (par exemple pour la rédaction d’actes) ou dans certaines situations. Un honoraire de résultat, conforme aux exigences légales et déontologiques, peut être convenu avec des clients habituels ou établis, et pour des prestations spécifiques liées au suvi du paiement des redevances.
Toute dépense supplémentaire générée pour le compte du client (copies de documents, traductions, frais d’huissier, timbres, télécopies et communications, transport, etc.) est à la charge du client. En outre, ce dernier devra payer directement les honoraires des fournisseurs et prestataires extérieurs (huissiers, traducteurs assermentés, experts, …).
Nous nous réservons le droit de demander le paiement d’une provision sur frais et honoraires, non seulement à l’ouverture du dossier, mais également en cours de dossier.
Nos prestations sont couvertes par une assurance professionnelle jusqu’à 3.800.00 euros par sinistre. Notre responsabilité est limitée au montant de cette assurance. Nous pouvons souscrire une assurance complémentaire sur demande écrite du client, qui prendra à sa charge le paiement de cette prime complémentaire. La limite de responsabilité sera portée au montant résultant de cette extension de couverture.