Services.

Le cabinet intervient, en conseil et en contentieux, dans tous ses domaines de spécialité, et représente et assiste ses clients devant les juridictions et autorités administratives françaises.

Le cabinet travaille en français et en anglais.

conditions d'intervention.

Nous facturons au taux horaire pour la plupart des services tels que les nĂ©gociations, les procĂ©dures judiciaires et la gestion des prĂ©-contentieux. L’honoraire est calculĂ© en utilisant le nombre d’heures passĂ©es multipliĂ© par le taux horaire de l’avocat. Un forfait peut ĂȘtre proposĂ© pour certains services (par exemple pour la rĂ©daction d’actes) ou dans certaines situations. Un honoraire de rĂ©sultat, conforme aux exigences lĂ©gales et dĂ©ontologiques, peut ĂȘtre convenu avec des clients habituels ou Ă©tablis, et pour des prestations spĂ©cifiques liĂ©es au suvi du paiement des redevances.

Toute dĂ©pense supplĂ©mentaire gĂ©nĂ©rĂ©e pour le compte du client (copies de documents, traductions, frais d’huissier, timbres, tĂ©lĂ©copies et communications, transport, etc.) est Ă  la charge du client. En outre, ce dernier devra payer directement les honoraires des fournisseurs et prestataires extĂ©rieurs (huissiers, traducteurs assermentĂ©s, experts, 
).

Nous nous rĂ©servons le droit de demander le paiement d’une provision sur frais et honoraires, non seulement Ă  l’ouverture du dossier, mais Ă©galement en cours de dossier.

Nos prestations sont couvertes par une assurance professionnelle jusqu’Ă  3.800.00 euros par sinistre. Notre responsabilitĂ© est limitĂ©e au montant de cette assurance. Nous pouvons souscrire une assurance complĂ©mentaire sur demande Ă©crite du client, qui prendra Ă  sa charge le paiement de cette prime complĂ©mentaire. La limite de responsabilitĂ© sera portĂ©e au montant rĂ©sultant de cette extension de couverture.