Droit de la communication audiovisuelle
1re Ă©dition
Pascal Kamina
Editeur : L.G.D.J
Collection : Les intégrales
ISBN :  978-2-275-05880-1
468 pages – Parution : 11/05/2021

PrĂ©sentation Ă©diteur: « Cet ouvrage dĂ©crit la rĂ©glementation applicable aux services de tĂ©lĂ©vision, aux services de radio, aux services audiovisuels Ă  la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L’ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l’objet d’une rĂ©forme majeure au travers de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 dĂ©cembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de mĂ©dias audiovisuels » du 14 novembre 2018.
DivisĂ© en neuf chapitres, l’ouvrage aborde notamment : l’histoire de la rĂ©glementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et europĂ©ennes, du droit de l’audiovisuel ; les acteurs (institutions, Ă©diteurs, distributeurs, opĂ©rateurs de rĂ©seaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l’audiovisuel ; le Conseil supĂ©rieur de l’audiovisuel ; les règles applicables Ă  l’audiovisuel public ; la diffusion et la mise Ă  disposition des services ; les obligations des Ă©diteurs de services (dĂ©ontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution Ă  la production…) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l’offre, obligations de reprise…) ; les systèmes d’accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).
Il est Ă  jour de l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 dĂ©cembre 2020 et des textes qui l’ont prĂ©cĂ©dĂ©e, et prend en compte les rĂ©formes annoncĂ©es du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et europĂ©en.
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique. »